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Propriété intellectuelle

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Responsabilités

Les informations diffusées sur ce site n’engagent pas la responsabilité de LEBRUN S.A.S.. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes, néanmoins nous ne pouvons les garantir. LEBRUN S.A.S. décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.

Politique de protection des données personnelles externes

LEBRUN S.A.S. est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, LEBRUN S.A.S. a adopté une « Politique de protection des Données Personnelles » relative aux données personnelles collectées par LEBRUN S.A.S..

1. Définitions

• Autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
• Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
• Délégué à la protection des données (DPD) : personne responsable de la conformité au RGPD pour  LEBRUN S.A.S. (également appelé DPO – Data Protection Officer) ;
• Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
• Finalité : objectif poursuivi par un traitement (ex. recrutement, gestion du dossier, facturation…) ;
• Limitation du traitement : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 constituant le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
• Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  
  

2. Identification du responsable de traitement

3. Données à caractère personnel collectées

• Données d’identification : nom, numéro de carte d’identité et/ou de passeport, nationalité, titre de séjour, lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale, photo, numéro de contrat d’assurance ;
• Données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
• Situation familiale : état civil, nombre d’enfants, situation maritale, jugement de divorce, pièces juridiques liées aux violences familiales, certificat de mariage ou de décès, livret de famille ;
• Données financières et fiscales : adresse fiscale, bulletin de salaires, avis d’imposition, justificatifs de ressources, justificatif de paiement des loyers antérieurs ou en cours, attestation d’hébergement, relevé d’identité bancaire ;
• Données de santé : situation de handicap physique, carte d’invalidité ;
• Données relatives aux interactions entre clients/prospects et LEBRUN S.A.S. : comptes rendus de contact, entretiens téléphoniques et/ou entrevues, courriers électroniques ;
• Données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l’heure de réception des courriels, de leur ouverture, ainsi que les informations concernant vos interactions avec le contenu transmis.
  
  

4. Bases juridiques et traitements de données à caractère personnel

• Gestion des demandes envoyées par le formulaire de contact
• Analyse statistique
• Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, la société LEBRUN S.A.S. vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.
  
  

5. Dans quel cadre sont collectées vos données personnelles?

Principalement,  LEBRUN S.A.S. est susceptible de collecter vos données :

• Via des échanges avec nos clients ou prospects et la mise à disposition de la documentation nécessaire à la vente de la prestation demandée ;
• Via des tiers institutionnels tels que l’État, les collectivités, les associations… ;
• Dans le cadre de la transférabilité des données vis-à-vis d’autres Registres.
  
  

6. Destinataires des données à caractère personnel

• Les assureurs, architectes, notaires, entreprises d’interventions techniques diverses ;
• Les conseillers professionnels (avocats, commissaires aux comptes, etc.) ;
• Les clients potentiels (propositions commerciales) ;
• Tout destinataire exerçant un mandat légal et pouvant exiger des informations personnelles (services de l’État, huissiers, commissaires de justice, médiateurs, autorités de Sécurité Sociale, organismes de tutelle, tribunaux etc.).

7. Durée de conservation des données personnelles

8. Vos droits

9. Sécurité

10. Modification

Politique de traitement des cookies

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• d’interruption de service pour des raisons de maintenance.
• LEBRUN S.A.S. ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus.

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